Quelles unités de bâtiment doivent obtenir un PEB Résidentiel ?
Un PEB Résidentiel doit être établi par unité de bâtiment résidentielle distincte. Cela comprend :
Maisons unifamiliales (isolées, jumelées ou en rangée).
Appartements et studios.
Bâtiments résidentiels collectifs avec des unités de logement séparées (comme les logements kangourou ou les bâtiments avec des chambres d'étudiants).
Quand un PEB Résidentiel est-il obligatoire ?
Un PEB valide doit être présent avant que le bien ne soit mis sur le marché. Il est légalement obligatoire en cas de :
Vente du logement.
Location (pour des contrats de plus de 2 mois).
Autres transferts notariés (comme une donation).
Remarque : En cas de vente d'un logement avec un mauvais label énergétique (E ou F), une obligation de rénovation s'applique également. Le nouveau propriétaire doit alors rénover le logement vers un label D minimum dans les 6 ans.
Quelle est la durée de validité ?
Par défaut, un PEB est valable 10 ans.
Exception importante en cas de vente : Bien qu'un ancien PEB (établi avant 2019) puisse encore être utilisé pour la location, il n'est plus valable en cas de vente. Pour une vente, le PEB doit obligatoirement dater de janvier 2019 ou plus tard, car la méthode de calcul a été profondément renouvelée à cette date.
Le PEB expire prématurément dès que des modifications énergétiques majeures sont effectuées ou lorsque la destination du bien change.
Quels documents doivent être fournis lors de la visite sur place ?
Pour obtenir un score aussi favorable et précis que possible, le propriétaire doit fournir des preuves à l'expert en énergie de type A. Les documents qui servent de preuve officielle comprennent notamment :
Plans de construction originaux, plans de l'architecte ou rapports de chantier.
Factures des entrepreneurs (par exemple pour les travaux d'isolation, les fenêtres, la chaudière, la pompe à chaleur ou les panneaux solaires).
Documentation technique ou manuels des installations de chauffage et de ventilation.
Photos des travaux (sur lesquelles l'épaisseur de l'isolation ou la marque sont clairement visibles).
Un précédent PEB ou une déclaration PEB du logement.
Sans ces documents, l'expert en énergie doit se baser sur des valeurs standard (souvent défavorables), ce qui affecte négativement le score énergétique.
Tarifs :
Studio 150 €
Appartement : 195 €
Maison en rangée 225 €
Maison jumelée 245 €
Maison isolée 295 €